Référentiel Technique et Tarifs
Le Barème pour la facturation du raccordement au réseau public de distribution d'électricité
Dernière version du 4 avril 2016.
Barème de
raccordement,
pdf, 1,1 Mo
Pour un raccordement au réseau d’EDSB, la demande doit se faire à notre service Clientèle (04 92 21 51 51 ou clientele@edsb.fr) qui fera le lien avec le Service Technique pour l’établissement du devis.
Catalogue des prestations du distributeur EDSB proposées aux clients et fournisseurs d’électricité
Dernière version du 1er août 2022.
Catalogue des
prestations,
pdf, 1,7 Mo
Documents Techniques de Référence (DTR)
- Branchement nouveau client en immeuble collectif - Dossier d'instruction
- Branchement provisoire - Engagement du client
- Branchement provisoire - Procédure
- CARD Consommateur BT inf ou égal à 36 kVA
- CARD Consommateur BT sup à 36 kVA
- CARD Consommateur HTA
- CARD distribution Producteur HTA
- CARD Producteur BT sup à 36 kVA
- Catalogue des équipements utilisés par EDSB
- Comptage - Cahier des charges fonctionnel du dispositif
- Contrôle de performance des installations de production HTA - Modalités
- Convention d'exploitation - Consommateur HTA ou HTB - Conditions générales
- Convention d'exploitation - Consommateur HTA ou HTB - Conditions particulières
- Convention d'exploitation - Producteur HTA - Conditions générales
- Convention d'exploitation - Producteur HTA - Conditions particulières
- Convention d'exploitation production inf ou égale à 3 kVA en autoconsommation
- Convention de raccordement et d'exploitation - Conditions générales Producteur BT
- Convention de raccordement et d'exploitation - Conditions particulières Producteur BT
- Convention de raccordement et d'exploitation Consommateur ou Producteur HTA-Conditions générales
- CRAE Producteur BT inf ou égal à 36 kVA - Conditions générales
- CRAE producteur BT inf ou égal à 36 kVA - Conditions particulières
- Délestage
- Demande d'augmentation de puissance producteur photovoltaïque inf ou égal à 36 kVA
- Demande de modification ou suppression raccordement consommateur BT inf à 250 kVA
- Demande de raccordement consommateur BT inf ou égal à 36kVA
- Demande de raccordement producteur inf ou égal à 3 kVA en autoconsommation
- Demande de raccordement producteur NON photovoltaïque sup à 36 kVA
- Demande de raccordement producteur photovoltaïque BT inf ou égal à 250 kVA
- Demande de réalisation ou modification raccordement consommateur groupé
- Demande de réalisation-modification ou d'étude exploratoire raccordement individuel HTA
- Demande de suppression d'un raccordement individuel HTA
- État de la réglementation - Textes en vigueur
- Étude d'impact sur la transmission du signal tarifaire - Raccordement producteur HTA
- Étude d'impact sur plan de protection du raccordement - Raccordement producteur HTA
- Étude d'impact sur tenue thermique et plan de tension des ouvrages réseau - Raccordement producteur HTA
- Étude d'impact sur tenue thermique, tension et comptage dans postes sources - Raccordement producteur HTA décentralisé
- Étude de développement du réseau pour le raccordement des utilisateurs BT
- Étude de la protection de découplage - Raccordement producteur HTA
- Étude de tenue aux courants de court-circuit - Raccordement producteur HTA
- Étude des émissions harmoniques - Raccordement producteur HTA
- Étude des variations rapides de tension - Raccordement producteur HTA
- Étude du DEIE - Raccordement producteur HTA
- Glossaire
- Liste des études à mener pour le raccordement d'un utilisateur HTA au réseau public de distribution
- Mise sous tension des installations électriques intérieures
- Présentation du boîtier destiné à la réalisation du DEIE entre EDSB et un site producteur HTA
- Principes d'études et règles techniques - Raccordement consommateur HTA
- Procédure de déclaration à EDSB d'un Raccordement producteur inf ou égal à 3 kVA en autoconsommation
- PTF Raccordement consommateur individuel BT inf ou égal à 36 kVA avec extension à charge de la CCU
- PTF Raccordement consommateur individuel BT inf ou égal à 36 kVA avec extension à charge du demandeur
- PTF Raccordement consommateur individuel BT inf ou égal à 36 kVA sans extension
- PTF Raccordement consommateur individuel BT sup à 36 kVA avec extension à charge de la CCU
- PTF Raccordement consommateur individuel BT sup à 36 kVA avec extension à charge du demandeur
- PTF Raccordement consommateur individuel BT sup à 36 kVA sans extension
- PTF Raccordement consommateur individuel HTA sup à 250 kVA avec extension à charge du demandeur
- PTF Raccordement immeuble collectif avec extension à charge de la CCU
- PTF Raccordement immeuble collectif avec extension à charge du demandeur
- PTF Raccordement immeuble collectif sans extension
- PTF Raccordement producteur BT inf ou égal à 36 kVA en aérien dans l'existant
- PTF Raccordement producteur BT inf ou égal à 36 kVA en aérien dans le neuf
- PTF Raccordement producteur BT inf ou égal à 36 kVA en souterrain dans l'existant
- PTF Raccordement producteur BT inf ou égal à 36 kVA en souterrain dans le neuf
- PTF Raccordement producteur BT sup à 36 kVA et inf ou égal à 250 kVA
- PTF Raccordement producteur HTA sup à 250 kVA
- Raccordement - Modalités de représentation auprès d'EDSB d'un demandeur de raccordement par un tiers
- Raccordement BT-HTA-HTB - Procédure de traitement des demandes par EDSB
- Raccordement consommateur - Liste de renseignements à fournir
- Raccordement consommateur BT inf ou égal à 36 kVA - Conditions techniques
- Raccordement consommateur BT sup à 36 kVA - Conditions techniques
- Raccordement consommateur HTA sup à 250 kVA - Conditions techniques
- Raccordement producteur - Mandat spécial de représentation
- Raccordement producteur - Modèle d'autorisation de communiquer des informations confidentielles
- Raccordement producteur NON photovoltaïque sup à 36 kVA - Mode d'emploi
- Raccordement producteur photovoltaïque BT inf ou égal à 250 kVA - Mode d'emploi
- Raccordement production SUP à 36 kVA relevant d'un SRRRÉR
- Réseau Public de Distribution d'électricité - Description physique
- Viabilite electrique - Clauses techniques pour les travaux