Le Barème pour la facturation du raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Dernière version du 4 avril 2016.

Barème de
raccordement,
pdf, 1,1 Mo

Pour un raccordement au réseau d’EDSB, la demande doit se faire à notre service Clientèle (04 92 21 51 51 ou clientele@edsb.fr) qui fera le lien avec le Service Technique pour l’établissement du devis.

Catalogue des prestations du distributeur EDSB proposées aux clients et fournisseurs d’électricité

Dernière version du 1^er août 2024.

Catalogue des
prestations,
pdf, 2,8 Mo

Documents Techniques de Référence (DTR)

• Branchement nouveau client en immeuble collectif - Dossier d'instruction
• Branchement provisoire - Engagement du client
• Branchement provisoire - Procédure
• CARD Consommateur BT inférieur ou égal à 36 kVA
• CARD Consommateur BT supérieur à 36 kVA
• CARD Consommateur HTA
• CARD distribution Producteur HTA
• CARD Producteur BT supérieur à 36 kVA
• Catalogue des équipements utilisés par EDSB
• Comptage - Cahier des charges fonctionnel du dispositif
• Contrôle de performance des installations de production HTA - Modalités
• Convention d'exploitation - Consommateur HTA ou HTB - Conditions générales
• Convention d'exploitation - Consommateur HTA ou HTB - Conditions particulières
• Convention d'exploitation - Producteur HTA - Conditions générales
• Convention d'exploitation - Producteur HTA - Conditions particulières
• Convention d'exploitation production inférieurou égale à 3 kVA en autoconsommation
• Convention de raccordement et d'exploitation - Conditions générales Producteur BT
• Convention de raccordement et d'exploitation - Conditions particulières Producteur BT
• Convention de raccordement et d'exploitation Consommateur ou Producteur HTA-Conditions générales
• CRAE Producteur BT inférieur ou égal à 36 kVA - Conditions générales
• CRAE producteur BT inférieur ou égal à 36 kVA - Conditions particulières
• Délestage
• Demande d'augmentation de puissance producteur photovoltaïque inférieur ou égal à 36 kVA
• Demande de modification ou suppression raccordement consommateur BT inférieur à 250 kVA
• Demande de raccordement consommateur BT inférieur ou égal à 36kVA
• Demande de raccordement producteur inférieur ou égal à 3 kVA en autoconsommation
• Demande de raccordement producteur NON photovoltaïque supérieur à 36 kVA
• Demande de raccordement producteur photovoltaïque BT inférieur ou égal à 250 kVA
• Demande de réalisation ou modification raccordement consommateur groupé
• Demande de réalisation-modification ou d'étude exploratoire raccordement individuel HTA
• Demande de suppression d'un raccordement individuel HTA
• État de la réglementation - Textes en vigueur
• Étude d'impact sur la transmission du signal tarifaire - Raccordement producteur HTA
• Étude d'impact sur plan de protection du raccordement - Raccordement producteur HTA
• Étude d'impact sur tenue thermique et plan de tension des ouvrages réseau - Raccordement producteur HTA
• Étude d'impact sur tenue thermique, tension et comptage dans postes sources - Raccordement producteur HTA décentralisé
• Étude de développement du réseau pour le raccordement des utilisateurs BT
• Étude de la protection de découplage - Raccordement producteur HTA
• Étude de tenue aux courants de court-circuit - Raccordement producteur HTA
• Étude des émissions harmoniques - Raccordement producteur HTA
• Étude des variations rapides de tension - Raccordement producteur HTA
• Étude du DEIE - Raccordement producteur HTA
• Glossaire
• Liste des études à mener pour le raccordement d'un utilisateur HTA au réseau public de distribution
• Mise sous tension des installations électriques intérieures
• Présentation du boîtier destiné à la réalisation du DEIE entre EDSB et un site producteur HTA
• Principes d'études et règles techniques - Raccordement consommateur HTA
• Procédure de déclaration à EDSB d'un Raccordement producteur inférieur ou égal à 3 kVA en autoconsommation
• PTF Raccordement consommateur individuel BT inférieur ou égal à 36 kVA avec extension à charge de la CCU
• PTF Raccordement consommateur individuel BT inférieur ou égal à 36 kVA avec extension à charge du demandeur
• PTF Raccordement consommateur individuel BT inférieur ou égal à 36 kVA sans extension
• PTF Raccordement consommateur individuel BT supérieur à 36 kVA avec extension à charge de la CCU
• PTF Raccordement consommateur individuel BT supérieur à 36 kVA avec extension à charge du demandeur
• PTF Raccordement consommateur individuel BT supérieur à 36 kVA sans extension
• PTF Raccordement consommateur individuel HTA supérieur à 250 kVA avec extension à charge du demandeur
• PTF Raccordement immeuble collectif avec extension à charge de la CCU
• PTF Raccordement immeuble collectif avec extension à charge du demandeur
• PTF Raccordement immeuble collectif sans extension
• PTF Raccordement producteur BT inférieur ou égal à 36 kVA en aérien dans l'existant
• PTF Raccordement producteur BT inférieur ou égal à 36 kVA en aérien dans le neuf
• PTF Raccordement producteur BT inférieur ou égal à 36 kVA en souterrain dans l'existant
• PTF Raccordement producteur BT inférieur ou égal à 36 kVA en souterrain dans le neuf
• PTF Raccordement producteur BT supérieur à 36 kVA et inférieur ou égal à 250 kVA
• PTF Raccordement producteur HTA supérieur à 250 kVA
• Raccordement - Modalités de représentation auprès d'EDSB d'un demandeur de raccordement par un tiers
• Raccordement BT-HTA-HTB - Procédure de traitement des demandes par EDSB
• Raccordement consommateur - Liste de renseignements à fournir
• Raccordement consommateur BT inférieur ou égal à 36 kVA - Conditions techniques
• Raccordement consommateur BT supérieur à 36 kVA - Conditions techniques
• Raccordement consommateur HTA supérieur à 250 kVA - Conditions techniques
• Raccordement producteur - Mandat spécial de représentation
• Raccordement producteur - Modèle d'autorisation de communiquer des informations confidentielles
• Raccordement producteur NON photovoltaïque supérieur à 36 kVA - Mode d'emploi
• Raccordement producteur photovoltaïque BT inférieur ou égal à 250 kVA - Mode d'emploi
• Raccordement production SUP à 36 kVA relevant d'un SRRRÉR
• Réseau Public de Distribution d'électricité - Description physique
• Viabilite electrique - Clauses techniques pour les travaux