Les actualités d'EDSB en 2021

Chaque jour, nous avons besoin d’énergie, pour nous loger, nous déplacer, mais aussi pour nos activités professionnelles, économiques, ou les loisirs. Mais aujourd’hui, difficile d’avoir une vision d’ensemble de l’impact de nos consommations, de leur ampleur, et de la dépendance que ces besoins créent vis-à-vis des opérateurs extérieurs.

L’objectif du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est de répondre à ces questions, et de permettre au territoire de réagir, et mettre en place des actions pour améliorer son indépendance énergétique et son impact carbone. Elaboré par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) en concertation avec les 3 communautés de communes de son territoire, il se compose de plusieurs phases, dont un diagnostic territorial, une stratégie, et un plan d’actions qui en découle. Ces documents sont déclinés également à l’échelle de chaque communauté de communes.

Mais alors, qui consomme quoi sur le nord du département ?

Sans surprise, c’est bien le secteur résidentiel qui remporte la palme du plus gros consommateur d’énergie. La consommation par habitant est le double de la moyenne régionale !

Extrait du diagnostic du PCAET, ces trois secteurs concentrent à eux seuls 97% de la consommation énergétique du territoire !

Sur les 1 134 GWh consommés sur le territoire du PETR, la moitié est issue des produits pétroliers (essence pour les transports, et fuel pour le chauffage). 41 % de l'énergie totale consommée est sous forme d'électricité.

Mais d’où vient toute cette énergie ?

Le diagnostic du plan climat a été élaboré à partir des données de l’année 2016. Le territoire a produit près de 600 GWh en 2016 (dont 252 sur la communauté de communes du Briançonnais), principalement sous la forme d'électricité (500 GWh) et environ 100 GWh de chaleur grâce à la biomasse (bois énergie). Néanmoins, cette année-là la balance énergétique annuelle du territoire était déficitaire d’environ 550 GWh, et la facture nette du territoire, c’est-à-dire en prenant en compte la consommation d’énergie non produite localement, représentait près de 48 millions d’euros.

Extrait du PCAET, Production d'énergie à l'échelle du PETR

52% de l’énergie consommée a néanmoins été produite localement, principalement grâce à l’énergie hydraulique et à la biomasse.

Quelle est la stratégie mise en place pour améliorer cette situation ?

Sobriété, efficacité, et production d’énergie renouvelable sont les axes repris du manifeste Négawatt sur lesquels se fonde la stratégie du PCAET. Isoler le bâti existant pour économiser l’énergie, mutualiser les usages, et améliorer le réseau de transports en commun : des idées (et des projets) qui permettront de restaurer un tissu social abîmé par la pandémie, mais aussi de faire des économies !

La production d'énergie dans le nord des Hautes-Alpes.

Comment les actions d’EDSB s’inscrivent-elle dans la stratégie en place ?

Si la priorité est donnée aujourd’hui aux économies d’énergie, le cœur de métier d’EDSB ne saurait changer immédiatement pour autant. En tant que producteur d’énergie, les axes stratégiques que nous pouvons soutenir dans nos actions sont les suivants :

Plan Climat Air Énergie Territorial / Plan d’actions à l’échelle du PETR :

Orientation 3 : Développer les énergies renouvelables, pour atteindre 100% d’autonomie énergétique en 2050.

Plan Climat Air Énergie Territorial / Plan d’actions de la CCB :

Orientation 4. « Développer les énergies renouvelables pour atteindre 75 % d’autonomie en 2030 et 100 % en 2050 »
- Action 24 : Développer, moderniser et améliorer les équipements hydro-électriques.
- Action 25 : Accompagner et réaliser des projets de turbinage d’eau potable, les réseaux d'aspersion, et sur les retenues d’eau collinaires en stations de montagne.

Pour accéder au PCAET détaillé et trouver les réponses à toutes vos questions, rendez-vous sur le site du PETR : Plan Climat Air Énergie Territorial

Vous pouvez aussi télécharger ici (en pdf) :

Déploiement des compteurs d’électricité communicants sur les communes de Briançon et Saint Martin de Queyrières (décembre 2021)

La SCOP LS SERVICES dispose d’une antenne à Mison dans les Hautes-Alpes.

En application du décret 2016-447 du 12 avril 2016 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui précise les modalités de mise en place d’un système de comptage de la consommation d’électricité intelligent, EDSB a débuté sur son secteur historique le déploiement, pour l’instant en nombre limité, de nouveaux compteurs.

L’année 2021 a permis au gestionnaire de réseau EDSB de développer les applications informatiques nécessaires à une utilisation conforme à la directive européenne, comme la consultation et les manœuvres à distance, le paramétrage possible depuis un outil nomade dédié, l’installation d’un protocole de cybersécurité de toute la chaine de relève, etc.

Les tests de pose par les équipes d’EDSB sur une sélection de clients, particuliers, professionnels, points d’éclairages publics, ayant été concluants, c’est donc environ 12 500 points de comptage qui vont être déployés à partir de début 2022 pour s’achever en 2024 au plus tard.

Cette charge d’activité a amené EDSB à réaliser une consultation nationale pour sous-traiter la pose d’environ 10 000 compteurs sur les 2 prochaines années, le complément étant assuré par ses agents. En effet, EDSB réserve toujours à ses techniciens l’installation des compteurs spécifiques, comme ceux des producteurs d’énergie, des feux de circulation, d’éclairage public, etc. C’est l’offre de la SCOP LS SERVICES (www.ls-services.com), basée à Décines-Charpieu dans le département du Rhône et qui dispose d’une antenne à Mison dans les Hautes-Alpes, qui a été retenue.

Des courriers seront envoyés aux clients du gestionnaire de réseau EDSB par LS SERVICES qui aura la charge de mettre en place une plateforme téléphonique afin de planifier et de poser les nouveaux compteurs, mais aussi de remplacer le cas échéant les disjoncteurs défectueux, sans aucune demande de contribution financière.

Cette opération règlementaire coûtera au final environ 1,5 M€ au gestionnaire de réseau EDSB intégrant le prix des compteurs, des concentrateurs installés dans chaque poste de distribution publique, le système d’information nécessaire au pilotage ainsi que la main d’œuvre dédiée au déploiement.

Elle n’apportera pas les économies d’échelle qu’elle peut présenter pour ENEDIS mais est avant tout destinée à apporter plus de souplesse et de confort pour les clients des différents fournisseurs présents sur le territoire, dans la gestion de leur contrat.

Chèque énergie : aide complémentaire de 100 €(décembre 2021)

Le Chèque Énergie a été instauré afin d’aider les ménages les plus précaires.

Le Chèque Énergie a été instauré en 2015, au niveau national, afin d’aider les ménages les plus précaires pour le paiement de leurs énergies dont la fourniture d’électricité fait partie ou effectuer des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif a remplacé le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité, qui consistait en une réduction sur les factures émises par les fournisseurs.

Le montant du Chèque Énergie varie de 48 € à 277 € cette année, selon le barème établi sur des critères fiscaux et sociaux, et il est envoyé aux bénéficiaires, sans aucune démarche préalable de leur part, fin avril de chaque année pour le département des Hautes-Alpes. Ainsi EDSB a déjà pu enregistrer la bonne prise en compte de 761 Chèques Énergie, représentant 103 489 €, pour la campagne d’avril 2021.

Afin d’aider les ménages les plus précaires à faire face, notamment, aux hausses des prix du gaz et de l’électricité constatés actuellement, l’État a accordé une rallonge exceptionnelle d’urgence aux 5,8 millions de bénéficiaires du Chèque Énergie de la campagne d’avril 2021. Ces chèques complémentaires de 100 € seront adressés par le ministère de la Transition écologique, entre le 20 et le 22 décembre aux bénéficiaires des Hautes-Alpes.

N’hésitez pas à nous les transmettre dès réception, afin de permettre leur bonne prise en compte pour le règlement des factures en cours ou à venir.

Fit for 55 (Paré pour 55) : vers la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe(décembre 2021)

Le « Pacte vert pour l’Europe » est la feuille de route environnementale présentée par la Commission européenne en décembre 2019 qui a pour ambition principale de faire en sorte que l’Union européenne atteigne la neutralité carbone à l’horizon 2050. Son objectif principal est de réduire les émissions moyennes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % au cours de la prochaine décennie et de mettre progressivement fin à la dépendance économique de l’Union européenne vis-à-vis des combustibles fossiles. Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a présenté son paquet législatif « Fit for 55 » comprenant 12 propositions législatives en matière d’énergie et de climat.

Ce paquet prévoit de rehausser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux d’émissions de 1990. Cet objectif représente un défi majeur pour la décennie à venir, alors que l’Europe a réduit ses émissions de 23% entre 1990 et 2018. Dans le même temps, les émissions ont augmenté de 67% à l’échelle mondiale. L’Union Européenne entend atteindre un solde d’émissions net nul d’ici à 2050 (objectif du « Green Deal »).

Parmi ces douze textes, trois intéressent plus particulièrement le secteur de l’énergie : la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED II), la refonte de la directive relative à l’efficacité énergétique (EED) et enfin la révision de la directive sur la taxation de l’énergie.

La révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED II)

La directive sur les énergies renouvelables joue un rôle particulièrement important dans la politique de décarbonation de l’Union Européenne, dans la mesure où elle permet de définir les sources d’énergie considérées comme « renouvelables » et de fixer des objectifs contraignants pour la part de ces énergies dans le mix énergétique européen. Ce cadre de référence a été adopté pour la première fois en 2009 pour atteindre l’objectif de 20 % de la consommation énergétique de l’Union Européenne produite à partir d’énergies renouvelables en 2020.

La directive a fait l’objet d’une refonte importante en 2018, en cohérence avec le nouvel objectif de 32 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030 (directive RED II), cependant, cet objectif n’est pas jugé suffisant pour parvenir à une décarbonation rapide de l’économie. Ainsi, la Commission européenne a proposé de réviser la directive pour porter à 40 % le nouvel objectif et à 49 % pour l’énergie utilisée dans les bâtiments. Les objectifs globaux sont de parvenir à une augmentation de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables d’ici à 2030, à favoriser une meilleure intégration du système énergétique et à contribuer aux objectifs climatiques et environnementaux.

La refonte de la directive relative à l’efficacité énergétique (EED)

La Commission européenne dans sa recommandation du 28 septembre 2021 a rappelé que le principe de primauté doit être donnée à l’efficacité énergétique. La réduction de la demande devrait également être préférée à la production d’énergie à partir d’énergie renouvelable. Cela permet également de contrôler le niveau des investissements nécessaires à la transition vers les énergies renouvelables et de soutenir une approche plus durable des ressources qui sont limitées. En ce sens, Fit for 55 prévoit une refonte de la directive sur l’efficacité énergétique (EED) qui vise à accroître considérablement l’efficacité énergétique dans les États membres de l’Union Européenne en se concentrant sur les secteurs à fort potentiel d’économies d’énergie (chauffage et refroidissement, industrie et services énergétiques) et en attendant du secteur public qu’il montre l’exemple.

La proposition de la Commission européenne comprend plusieurs mesures visant à stimuler les taux de rénovation des bâtiments, à accroître le recours aux investissements dans l’efficacité énergétique, à lutter contre la pauvreté énergétique, à responsabiliser et à protéger les consommateurs. Une plus grande efficacité énergétique nécessite davantage de flexibilité et de résilience du système.

En ce sens, un certain nombre d’obligations pèseront sur les gestionnaires de réseaux sous le contrôle et les orientations des autorités nationales de régulation auxquelles le principe d’efficacité s’applique également. Dans le même temps, les gestionnaires de réseaux de transport et les gestionnaires de réseaux de distribution doivent poursuivre leur démarche de réduction des coûts « évitables » et rendre compte de leurs efforts aux autorités nationales de régulation de l’énergie. Enfin, ces dernières auront pour tâche de rapporter sur les efforts opérés à la Commission européenne notamment par l’intermédiaire de son rapport annuel à la DG ENER. Ainsi, l’utilisation plus large de nouvelles solutions de production d’énergie couplée à leur bonne intégration au système est un élément important d’un système énergétique efficace.

La révision de la directive sur la taxation de l’énergie

Vieille de plus de 15 ans, la directive sur la taxation de l’énergie devrait également faire l’objet d’une importante révision. La révision des taux minimaux applicables aux carburants ou aux combustibles a pour objectif, selon la Commission, de garantir que ces produits soient taxés en fonction de leur contenu énergétique et de leur incidence sur l’environnement, et influera sur les exonérations fiscales qui favorisent certains combustibles fossiles et certains secteurs économiques polluants. Les carburants et combustibles commenceront à être taxés en fonction de leur contenu énergétique et de leur performance environnementale plutôt que de leur volume. La manière dont les produits énergétiques sont classés à des fins fiscales sera "simplifiée ». Certaines exonérations pourraient être progressivement supprimées. A noter, ces mesures nécessiteront l’accord de l’unanimité des Etats membres pour être adoptées.

Avec le paquet Fit for 55, la Commission concrétise les intentions de l’Accord de Paris et du Pacte vert européen. Après avoir défini et fait adopter les objectifs et la trajectoire, la Commission décline les méthodes et les outils pour atteindre le palier critique des 55 % en 2030, et donc sécuriser l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.

Alors que faire ?

C’est au regard de l’évolution constante des textes européens déclinés ensuite sur notre territoire national, qu’EDSB, votre entreprise locale, s’efforce d’œuvrer en initiant des actions vertueuses pour l’avenir de la planète.

C’est ainsi que de nombreux projets de production d’énergie renouvelable sont en cours d’études dans les Hautes-Alpes et qu’ils participeront dans les années futures à la décarbonation de la région. Chacun d’eux, hélas, aujourd’hui fait l’objet de recours de la part d’associations qui systématiquement s’y opposent, retardant de fait l’atteinte des objectifs cités ci-dessus.

Le réseau de chaleur de Briançon, promu par EDSB, alimenté par une chaufferie bois, offre la seule alternative à une consommation de fioul qu’il va falloir éradiquer à terme, sur une zone dépourvue de gaz.

Enfin le déploiement sur 2022 et 2023 des compteurs communicants va permettre aux citoyens de visualiser concrètement leur consommation, les incitant à gagner en sobriété énergétique.

Petit acteur parmi les grands, EDSB a su se diversifier ces dernières années et continuera à agir pour la préservation de notre environnement.

La rénovation de la turbine Francis du Fontenil (novembre 2021)

L’installation hydroélectrique d’EDSB du Fontenil comporte deux groupes Francis de puissance 1300 kW, turbinant chacun jusqu’à 2,5 m³/s des eaux dérivées de la Durance.

Depuis de nombreuses années, les laves torrentielles qui affectent la vallée de la Clarée plus en amont entrainent un important transport sédimentaire qui se retrouve dans la Durance. Les installations sont donc soumises à des eaux chargées de particules fines et de sables qui usent les métaux même les plus résistants.

Après une première rénovation des machines en 2019 et trois saisons consécutives, l’usure des pièces en rotation était devenue trop importante. Ainsi le groupe n°2 de la centrale du Fontenil a bénéficié en 2021 d’une rénovation mécanique de la turbine et des labyrinthes (pièces en support de la turbine).

Le groupe a été démonté au mois d’août afin de profiter des faibles débits naturels et minimiser ainsi les pertes d’exploitation. Les pièces à reviser ont pu être expédiées chez un chaudronnier pour être ré-usinées et traitées au carbure de tungstène afin d’augmenter leur dureté.

Le remontage du groupe impose ensuite d’être minutieux car le jeu fonctionnel entre la roue et son support ne doit pas excéder 0,5 mm au rayon. La difficulté majeure sur cette étape est due au fait que l’alternateur pèse 8 tonnes et la roue 300 Kg. Reste ensuite le réglage parfaitement coordonné des 20 directrices qui constituent le vannage du groupe (organe réglant le débit admis dans la roue). C’est la deuxième fois que cette turbine est démontée depuis sa mise en service en 2014. Il s’agit toutefois d‘une première pour EDSB avec un démontage et remontage complet d’une turbine sans assistance extérieure ; cette opération, réalisée avec succès, reflète la constante progression des équipes techniques de l’entreprise.

cliquez pour agrandir — Vue générale de salle des machines de la Centrale du Fontenil.

La SEVE, un accompagnement couronné de succès !(novembre 2021)

Le président du Pays du Grand Briançonnais, du Guillestrois, du Queyras et des Écrins, ancien maire de Puy Saint André et Président de la SEVE est l’auteur d’un livre publié récemment, « Passage Délicat », dans lequel il retrace 40 ans d’une vie dédiée à rendre possible le changement vers un « monde désirable ».

Parmi les nombreuses réalisations qu’il relate, figure la création en 2011 de la SEVE (Soleil, Eau, Vent, Énergie), société d’économie mixte locale.

La SEVE, EDSB y a cru dès sa création, et afin d’anticiper quelques « passages délicats » classiques dans tout démarrage d'entreprise, EDSB a mis à disposition (avec la bénédiction de nos actionnaires, EDF et les communes de Briançon et de Saint Martin de Queyrières) un de nos ingénieurs dès le début du projet qui a assumé la mission de directeur général ainsi que l'ensemble du soutien logistique de la société. Cet accompagnement technique et administratif est toujours en place. Deux directeurs se sont succédé dans ce poste et une apprentie est désormais partagée entre EDSB et la SEVE. EDSB a bien sûr veillé à ce que les raccordements au réseau des installations situées sur son territoire soit le moins contraignants possible pour la SEVE.

La partie administrative (demandes d’autorisation, permis de construire, mais aussi comptabilité et appui juridique) comme le volet technique (calcul de structures, plans d’implantations, surveillance de chantier, etc.), requièrent des compétences très spécifiques, dont la commune ne disposait pas. C’est pourquoi EDSB a accompagné la SEVE en prenant 35 % des parts de la société, et se réjouit de son succès.

Pourquoi la petite hydroélectricité ? (octobre 2021)

Bel exemple d'un ouvrage de petite hydraulique.

Du petit torrent aux grands fleuves, on trouve des centrales hydroélectriques dans un grand nombre de territoires de montagne et sous de multiples formes.

La petite hydroélectricité est discrètement et harmonieusement intégrée aux territoires. Elle produit de l’électricité renouvelable sans consommer d’eau (100% de l’eau prélevée est restituée au milieu naturel) ou de combustible fossile, sans émettre de CO₂ ou produire de déchet.

Les petits ouvrages hydroélectriques fournissent une énergie en continu. Petite et grande hydroélectricité représentent conjointement la première énergie renouvelable électrique en France et dans le monde. Le développement de la petite hydroélectricité est un des leviers permettant d’atteindre les objectifs nationaux et territoriaux en matière d’énergies renouvelables dont la part dans le mix énergétique français à l’horizon 2030 est fixée à 32 %. De la phase chantier à la production, pour chaque nouveau projet hydroélectrique, ce sont des emplois locaux créés ou maintenus, des investissements permettant de faire travailler des entreprises locales, des opportunités en matière touristique ou sportive qui contribuent au développement et à la création de richesse dans les territoires concernés.

Elle génère enfin des ressources financières supplémentaires pour les collectivités au travers des taxes et redevances locales et associe les citoyens qui le souhaitent en les invitant à participer au financement.

Chaque nouveau projet, neuf ou rénové, marie optimisation énergétique du site et enjeux environnementaux, en concertation avec les autorités compétentes, les élus, les riverains, les usagers de l’eau et les associations.

Mais ces objectifs vertueux se heurtent aujourd’hui à une écologie dogmatique, plus agressive, selon laquelle l’homme serait l’ennemi de la nature. Un amalgame entre science et croyance avec une multiplication de contre-vérités partisanes qui sont présentées comme des résultats scientifiques. C’est ainsi que l’on assiste à une systématisation des recours de la part de certaines associations, induisant des retards dans la réalisation de ces projets pourtant destinés à garantir un monde meilleur pour les générations futures.

Le Tarif Réglementé de Vente Bleu et son évolution au 1^er août 2021 (août 2021)

Exemple d’une facture tarif Bleu résidentiel, 9 kVA double tarif.

Qu’est-ce que le « Tarif Bleu » ?

Le Tarif Réglementé de Vente « Tarif Bleu » est le tarif national de l’électricité, identique sur l’ensemble du territoire, quel que soit le lieu de consommation.

Au niveau national, il est distribué uniquement par les fournisseurs historiques sur leur territoire de distribution : EDF et les Entreprises Locales de Distribution, telles qu’EDSB pour les communes de Briançon et de Saint Martin de Queyrières. Depuis la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les seuls clients pouvant bénéficier de ce tarif sont les particuliers et professionnels éligibles (qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros).

Ce tarif existe sur quatre options, dont 2 principales :

L’option « Base », dite aussi Simple Tarif, concerne 54,07 % des clients de ce segment sur le territoire d’EDSB. Il consiste en un prix du kWh identique toute la journée.
L’option « Double Tarif », Heures Pleines/Heures Creuses, concerne 45,28 % de nos clients au Tarif Bleu. C’est en un prix du kWh d’électricité variable en fonction des tranches horaires fixées par EDSB (selon la capacité de support de charge du réseau du secteur géographique).
L’option « Tempo » pour 0,07 % des clients d’EDSB : prix du kWh variable d’un jour sur l’autre, et imprévisible. Ce tarif n’est plus proposé dans le cadre d’une nouvelle souscription.
L’option « EJP » (Effacement Jour de Pointe) pour 0,58 % des clients d’EDSB. Ce tarif en extinction n’est plus proposé pour une nouvelle souscription.

Évolution tarifaire au 1^er aout 2021

Les évolutions du Tarif Bleu sont fixées par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), puis validées par arrêté ministériel et publiées au Journal Officiel avant mise en application. Le tarif Bleu est décrit dans deux textes distincts pour les consommateurs « Résidentiels » d’une part et les consommateurs « Non résidentiels » éligibles d’autre part.

Le dernier mouvement tarifaire applicable au 1^er août 2021, affiche une hausse moyenne de 1,05 % HTT (Hors Toutes Taxes : Hors Taxes sur l’électricité et hors TVA), soit + 1,08% HTT en moyenne pour les Tarifs Bleus Résidentiels, et + 0,84 % HTT pour les Tarifs Bleus Non-Résidentiels.

Dans le même temps, l’une des taxes sur l’électricité a baissé (la Contribution Tarifaire Acheminement) pour passer de 27,04 % à 21,93 %, réduisant donc les augmentations Toutes Taxes Comprises à + 0,48 % TTC en moyenne pour les tarifs Bleus Résidentiels, et à + 0,38 % TTC en moyenne pour les tarifs Bleus Non-Résidentiels.

Décomposition du Tarif Bleu et factures clients

Le Tarif Réglementé de Vente Bleu est global et comprend :

la part « fourniture en énergie » pour ce qui est de l’abonnement et de la consommation,
la part « acheminement » relative au transport et à la distribution de l’électricité sur les différents réseaux pour ce qui est des parts fixes comme des kWh consommés.
L’acheminement et le raccordement au réseau public de distribution de l’électricité sont des missions de service public. La valeur de la part « acheminement » est fixée par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) qui sert à rémunérer les Gestionnaires de Réseau de Transport et de Distribution d’électricité (RTE, Enedis, et les ELD selon les territoires), et est révisable chaque année.
Le prix de l’abonnement et de la consommation est défini par la puissance souscrite au contrat et l’option choisie (avec ou sans heures creuses), en fonction des besoins en électricité du logement.

La facture finale comporte également d’autres éléments : les prestations demandées le cas échéant, les taxes spécifiques à l’électricité qui sont fixées par les pouvoirs publics. Ces dernières sont collectées par EDSB, puis reversées aux différents organismes concernés :

la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) a vocation à couvrir les obligations de service public, comprenant notamment le soutien au développement des énergies renouvelables et le soutien des clients précaires ;
la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) est une taxe locale prélevée pour le compte du Département et de la Commune ;
la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) s’applique sur la part fixe de la facture (abonnement);
la TVA à 20% s’applique sur le prix du kWh HT, la CSPE et la TCFE, et la TVA réduite à 5,5% s’applique sur la CTA et le prix de l’abonnement.

Vidange du barrage de Pont Baldy (août 2021)

La retenue de Pont Baldy, lors de la vidange de 2011.

Avec 55 m de hauteur hors fondations et 1 million de m³ d’eau, le barrage de Pont Baldy mis en eau le 20 décembre 1965, est classé parmi les plus grands de France.

En tant que concessionnaire, EDSB doit respecter la réglementation concernant les grands barrages et garantir la meilleure sécurité et le meilleur fonctionnement de l’aménagement.

Tous les ans, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), parfois accompagnée du BETCGB (Bureau d'Étude Technique et de Contrôle des Grands Barrages) réalise une inspection des zones hors d’eau de l’ouvrage, et contrôle la conformité par rapport à la réglementation de la surveillance, des travaux et de la maintenance réalisés par EDSB et ses prestataires.

L’administration impose également sur ce type de barrage un examen complet des parties habituellement noyées, tous les dix ans.

Pour se conformer à cette obligation et réaliser des travaux d’entretien, notamment sur les organes de sécurité, une vidange complète de la retenue est prévue en 2022.

Les équipes d’EDSB travaillent depuis deux ans à la préparation des opérations de vidange avec les services de l'Etat (DDT05, OFB et DREAL).

De nombreuses études sur la Cerveyrette, dont une étude d'incidence environnementale ont été menées. Cette dernière permet à l’exploitant de bien connaitre les enjeux environnementaux, en particulier l'état écologique de la Cerveyrette en aval du barrage. Les résultats démontrent que l'état écologique est bon, voire très bon.

Parmi les critères, on pourra citer que le tronçon court-circuité situé entre le barrage et la centrale de production abrite un peuplement d'espèces invertébrées de qualité, avec une note IBGN (Indice Biologique Global Normalisé) de 14/20, une excellente qualité de l'eau, et une population de truite Fario notable avec une densité de 1800 individus par ha.

Ceci prouve scientifiquement que les dispositions prises aujourd'hui pour la gestion courante de l'ouvrage, en premier lieu le débit réservé délivré à l’aval du barrage dans le tronçon court-circuité, permettent de maintenir un bon état écologique.

Les modalités pour la vidange doivent garantir la sécurité des biens et des personnes se trouvant à l’aval, respecter les contraintes d’accès pour les travaux et les inspections techniques de l'ouvrage et avoir l’ impact le plus réduit possible sur le milieu naturel.

La prise en compte de l'hydrologie de la Cerveyrette et de la Durance, en évitant la période de reproduction de la truite, est primordiale dans le choix de la période et des modalités des opérations de vidange.

À titre d’exemple, le temps de vidange, depuis celles de 2001 et 2011, a plus que doublé afin d’apporter plus de progressivité à l’opération et de libérer le minimum de matières en suspension. Des mesures complémentaires comme la réalisation d'une pêche de sauvegarde sur la Cerveyrette, la surveillance de la qualité de l'eau pendant toute l'opération, la prévention contre les pollutions accidentelles pendant les travaux, et la réalisation d’un suivi du milieu naturel post-vidange ont été ajoutées ou améliorées depuis la dernière vidange décennale.

Les éléments à retenir sont :

La vidange complète du barrage de Pont Baldy entre avril et mai 2022
8 jours pour vider la retenue
5 semaines de travaux et d’inspections
4 jours de remplissage, durée variable sujette aux apports naturels
Une surveillance 24h/24 du barrage et de la Cerveyrette par les équipes d'EDSB durant l’opération
La réalisation de mesures de suivi environnementales dont des pêches de sauvegarde
Un budget global compris entre 700 000 € et 1 000 000 € à la charge d’EDSB.

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3Ds) (juillet 2021)

Un titre dont la longueur est à la mesure de ce pavé de 83 articles et 85 pages qui a doublé de volume à l’issue de son examen en commission et des quelques 383 amendements qui y ont été intégrés, faisant passer le texte à 158 articles. Le Sénat qui examine le texte à ce jour prévoit que la discussion puisse se prolonger jusqu’au 21 juillet prochain.

Le projet de loi 3DS a émergé dans la foulée du grand débat national lancé par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».

En juillet 2017, lors de la première Conférence des territoires, le Président de la République avait souligné que « l'égalité, qui crée de l'uniformité, n'assure plus l'égalité des chances sur la totalité de notre territoire » entamant ainsi une réflexion sur la différence entre égalitarisme et équité. À l'issue du grand débat national, alors qu'il était évident qu'un certain nombre de fractures au sein de notre pays se manifestait de manière territoriale, le Président de la République a demandé que soit élaboré un nouveau texte de décentralisation.

Cette évolution du cadre de relation entre l'État et les territoires s'est imposée comme une priorité. Le Gouvernement a considéré qu'il n'était pas souhaitable de modifier les grands équilibres institutionnels. L'ambition de ce texte est de répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les élus et les citoyens ces dernières années. La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a constitué une première réponse à cette demande d'une action publique plus proche des citoyens, en redonnant un certain nombre de pouvoirs d'action concrets aux maires.

Déposé le 12 mai 2021 par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3Ds) feu 4D (pour décomplexification) vise à « construire une nouvelle étape de la décentralisation ».

Ce projet de loi 3Ds se divise en huit titres, relatifs à la différenciation territoriale, à la transition écologique, à l’urbanisme et au logement, à la santé, la cohésion sociale et l’éducation, aux matières financières et statutaires, aux mesures de déconcentration, aux mesures de simplification de l’action publique locale et à l’Outre-mer.

Dans son volet « Différenciation territoriale et démocratie locale », le projet prévoit notamment d’ancrer le principe de différenciation dans la loi. Il prévoit également de nouveaux pouvoirs règlementaires avec la possibilité pour les délibérations locales, dans certaines matières, de se substituer à des décrets. En matière de participation citoyenne, il est aussi prévu d’abaisser les seuils de nombre de signatures permettant de demander l’organisation d’une consultation ou une délibération sur une affaire de la compétence de la collectivité. Enfin, le texte envisage une association des citoyens lors de la création des communes nouvelles par la mise en place d’une possibilité de consultation de la population, en complément des délibérations des conseils municipaux.

Dans son volet « Mobilités, lutte contre le réchauffement climatique, biodiversité », le projet procède à la décentralisation de compétences de gestion des routes nationales non encore transférées aux départements et métropoles volontaires, ainsi qu’aux régions à titre expérimental. Est également prévue la création, au bénéfice des intercommunalités et sans faculté d’opposition des maires, d’un pouvoir de police administrative en matière de zones à faibles émissions mobilité. L’exécutif prévoit aussi une possibilité de transfert de la propriété ou de la gestion des petites lignes ferroviaires et de leurs gares aux régions. Enfin, le projet de loi comprend un renforcement des pouvoirs de police du maire dans les espaces naturels protégés.

S’agissant de la Région, il est précisé que sa compétence de chef de file en matière d’énergie se rattache à la « planification de la transition et de l’efficacité énergétique » et cette qualité serait étendue à la coordination et l’animation de l’économie circulaire.

Les compétences chef de file du Département seraient quant à elles étendues aux actions de transition écologique concernant la santé, l’habitat et la lutte contre la précarité. Concernant les Communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), il est proposé d’étendre leur qualité de chef de file à la transition énergétique au plan local et à la gestion de l’eau, de l’assainissement et de la prévention des déchets.

Les missions du Département et de la Région pourraient être étendues à la mise en œuvre des principes du droit de l’environnement, dans le respect des compétences accordées aux autres collectivités territoriales, respectivement en matière de santé et de lutte contre la précarité énergétique, d’une part, et d’énergie, mobilités et économie circulaire, d’autre part.

En matière d’urbanisme et logement, le texte projette notamment l’expérimentation d’une délégation complète de compétences en matière de logement : les EPCI auront la possibilité de se voir déléguer en bloc les aides à la pierre, l’hébergement, le DALO, le contingent préfectoral et la réquisition. De plus, les dispositions prévoient l’accélération de la récupération des biens abandonnés situés en centre-ville avec un abaissement du délai de prise de possession des biens sans maître à 10 ans.

Quant à son aspect « Santé, cohésion sociale et éducation », les dispositions du projet prévoient la possibilité pour les collectivités de financer les établissements de santé mais aussi la faculté pour les communes et les départements de recruter du personnel soignant pour les centres de santé qu’ils gèrent.

Le projet innove également en matière de déconcentration. Le préfet de région devient le délégué territorial de l’Agence de la transition écologique. Ainsi, le pouvoir du préfet sur les décisions des Agences de l’eau sera renforcé.

Enfin, sont prévues un certain nombre de dispositions dans un objectif de « simplification » avec notamment la facilitation du partage de données entre administrations publiques mais aussi l’amélioration de la transparence des entreprises publiques locales.

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (juin 2021)

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été présenté aux Conseil des Ministres le 10 février dernier. Il est issu des propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat, laquelle avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effets de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Ce projet de loi comporte 62 articles, répartis en 5 titres qui reprennent les thématiques dégagées par la Convention citoyenne : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir.

Il est présenté par le Gouvernement comme devant participer à « soutenir la transition écologique des collectivités locales » et accompagner « tous les citoyens dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels ».

Il ne s'agit pas d'une loi de "révolutions" – au sens où, pour l'essentiel, elle ne créé par de nouveau dispositif juridique – mais plutôt d'une loi de programmation et de précisions de dispositifs juridiques existants.

Pour l'essentiel, cette loi comporte deux types de dispositions :

– des dispositions de programmation qui consistent à fixer des objectifs à échéance 2030, de simples demandes de rapport au Parlement (ces demandes de rapport sont formulées dans 14 articles) ou parfois de simples déclarations d'intention dépourvues de valeur juridique.

– des dispositions de précisions de dispositifs juridiques existants. C'est en cela que cette loi est intéressante. Elle comporte à ce titre nombre d'avancées importantes dont les suivantes :

Interdiction du "greenwashing" (écoblanchiment)
Réforme du code minier
Organisation de la procédure d'appels d'offres pour répondre aux besoins en matière de capacités de stockage d'électricité
Renforcement de la lutte contre la fraude aux certificats d'économies
Complément du dispositif de performance énergétique des bâtiments
Accélération du verdissement des achats publics qui sont un levier très puissant de transition écologique
Division par deux du rythme de bétonisation des sols en interdisant la construction de centres commerciaux sur des zones rurales
Arrêt de tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30
À partir de 2023, dans les cantines, dans les CROUS ou dans les restaurants des administrations, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire
En 2024, la circulation des véhicules les plus polluants sera limitée en ville, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE)
Dès 2025, interdiction de louer des logements très énergivores
En 2040, interdiction de commercialiser des poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel ou essence.
Extension du référé pénal spécial et attribution de compétence aux tribunaux judiciaires pour le contentieux du devoir de vigilance.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 4 mai 2021 le projet de loi Climat et résilience. Ce texte a fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de la Ve République : 110 heures de débats à l’Assemblée avant le vote solennel.

Le Sénat a entamé lundi 14 juin 2021 un marathon de quinze jours avec l’examen en séance plénière du projet de loi.

Fin des Tarifs Réglementés de Vente – Clients professionnels (mai 2021)

Modalités des changements de tarification – Clients professionnels.

Le cadre réglementaire

La loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a réduit le nombre de clients éligibles pouvant bénéficier du Tarif Réglementé de Vente aux seuls particuliers et petits professionnels (qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros).

Modifications concrètes pour les clients d’EDSB

Cette fin d’éligibilité s’est mise en œuvre tout au long de l’année 2020 : après un méticuleux travail d’identification, nos clients Non Résidentiels ont reçu différents courriers à l’en-tête du Ministère de la Transition Écologique, afin de les informer de la fin de leur contrat de fourniture d’électricité au Tarif Réglementé au 31 décembre 2020 et de leur obligation à choisir un contrat en « Offre de marché » au plus tard pour le 1^er janvier 2021.

Les clients devenus « non éligibles » ne pouvant plus apporter de modification à leur contrat ni en souscrire de nouveau au Tarif Réglementé de Vente, ont donc été dirigés progressivement vers des Offres de Marché, par le biais d’une communication gouvernementale, relayée par nos agents d’accueil lors de leurs différents échanges. Pour les accompagner dans leur recherche de fournisseur d’électricité, le site internet du Médiateur National de l’Énergie a proposé ses services d’information ainsi qu’un comparateur des différentes offres possibles par les fournisseurs s’étant proposés. C’est ainsi qu’au long de l’année 2020, « EDSB fournisseur historique » a dû voir partir quelques 99 contrats, et a dû orienter 55 contrats vers des offres de marché proposées par des fournisseurs alternatifs.

Puis, une fois l’échéance du 1^er janvier 2021 arrivée, c’est 605 contrats de plus qui ont basculé vers ce type de fournisseur. Parmi les clients ayant vu leur contrat en Tarif Réglementé prendre fin, 161 contrats sont restés sans souscription auprès d’un nouveau fournisseur. Afin de permettre le maintien de la fourniture d’électricité sur les points de livraison concernés, la Commission de Régulation de l’Énergie (organisme national qui veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique) a permis la mise en place par les fournisseurs historiques, tels qu’EDSB, d’un contrat d’offre de marché transitoire, appelé « Offre de Bascule ». Ces contrats ont donc pour objectif d’accompagner ces clients vers une offre de marché, au plus tard jusqu’à fin décembre 2021.

Que doivent faire nos clients en cas d’évolution de leurs effectifs ou de leur chiffre d’affaire ?

À partir du 1^er janvier 2021, un client réputé préalablement «éligible» (qui bénéficie du Tarif Réglementé de Vente) peut devenir «non éligible » si les critères suivants évoluent : un nombre de salariés atteignant ou dépassant les 10 personnes, et/ou une augmentation de son chiffre d’affaires, des recettes ou du total de bilan annuel qui excèderaient les 2 millions d’euros. Dans un tel cas, il en est de la responsabilité du client concerné de se signaler spontanément et de s’orienter vers un nouveau contrat en offre de marché, avec l’aide possible du comparateur du Médiateur National de l’Énergie : www.energie-info.fr.

Ces dispositions sont rappelées sur chaque facture envoyée à nos clients professionnels au Tarif Réglementé de Vente Non-Résidentiel.

Retrouvez toutes les informations sur la fin des tarifs réglementés : www.ecologie.gouv.fr/fin-tarifs-reglementes-elec

Pour plus d’informations sur les différentes offres de marché : www.energie-info.fr/Comparateurs-et-outils/

2020 : une année exceptionnelle pour la petite hydraulique (avril 2021)

La production d’énergie d’EDSB en 2020 dépasse de près de 30% la production de l’année 2019 ! Comment s’explique ce chiffre hors normes ?

EDSB exploite des centrales hydroélectriques, et des centrales photovoltaïques. Si on s’intéresse à la pluviométrie des 3 dernières années, on remarque que l’automne 2019 a été particulièrement pluvieux/neigeux. Une quantité d’eau importante a donc été stockée sous forme de neige l’hiver 2019-2020, et turbinée lors de la fonte au printemps 2020. En avril 2020, la production a doublé par rapport à celle d’avril 2019 !

Malheureusement les précipitations de l’automne 2020 semblent davantage se rapprocher de celles de 2018, nous laissant espérer une production 2021 proche de celle de 2019.

Quant au photovoltaïque, l’année est proche de celle de 2019. On rappelle que la production est directement liée à l’ensoleillement, mais aussi à la température (plus il fait froid, mieux on produit !) et aux chutes de neige (si les panneaux sont couverts ils ne produisent pas).

Production hydraulique 2020 : 49 030 905 kWh
Production photovoltaïque EDSB 2020 : 141 844 kWh
Production totale photovoltaïque (EDSB et autres producteurs, dont l’énergie transite via le réseau EDSB) : 1 674 826 kWh

Il est ainsi important de souligner que même si cette production d’énergie renouvelable couvre, en volume annuel, l’équivalent de la consommation des clients particuliers d'EDSB, elle demeure une énergie très dépendante du climat.

Bonne nouvelle pour la Société Hydraulique des Hautes Alpes (SHDHA) (avril 2021)

Le 29 janvier dernier, la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé les résultats du dernier appel d’offres national de la CRE portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques dont la puissance installée est supérieure à 1000 kW.

Parmi les 8 lauréats, figure le projet de SHDHA sur le torrent du Gyr dans la commune de Vallouise-Pelvoux.

Pour rappel, la Société Hydraulique des Hautes Alpes, est constituée à 50% d’EDSB et à 50% de l’entreprise SERHY, également spécialisée dans le développement des énergies renouvelables.

Le projet retenu porte sur le turbinage d’une partie des torrents de Celse-Nière, de Saint-Pierre et de l’Eychauda, prélevés directement en sortie de la centrale EDF des Claux. Ce type de prélèvement évite la construction d’une prise d’eau directement dans le torrent du Gyr, et en diminue sensiblement l’impact sur l’environnement.

Il a été conçu en concertation avec la commune de Vallouise–Pelvoux et sera respectueux des différents usages de l’eau sur ce tronçon de rivière. La centrale d’une puissance de 2 145 kW sera construite à l’amont immédiat de la confluence du Gyr et de l’Onde. Alimentée par une conduite enterrée, elle restituera l’eau dans la prise d’eau de la centrale EDF de l’Argentière située sur la même commune.

SHDHA a désormais 18 mois pour déposer un dossier complet à la préfecture des Hautes-Alpes en vue de son instruction.

Un nouveau conseil de surveillance pour EDSB (mars 2021)

Le siège d'EDSB, place Blanchard à Briançon

La gouvernance de la société d’économie mixte locale EDSB est constituée d’un directoire et d’un conseil de surveillance.

Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance pour des mandats de 4 années afin de diriger l’entreprise. Le conseil se réunit tous les trois mois pour entendre le rapport du directoire et contrôler le bon fonctionnement de la société.

Les membres du conseil de surveillance sont les représentants des actionnaires, en l’occurrence la ville de Briançon, celle de Saint martin de Queyrières et EDF.

Suite aux élections municipales du mois de juin 2020, les nouveaux administrateurs, nommés par délibération des conseils municipaux ont pris leur fonction dès le début du mois de septembre à l’occasion d’un premier conseil de surveillance. Les représentants d’EDF sont restés les mêmes.

A cette occasion la présidence et la vice-présidence ont été actés lors d’un vote unanime.

Le nouveau conseil se compose donc de :

M. Peythieu (Briançon), président du conseil
Mme Tissier (EDF), vice-présidente du conseil
Mme Desmoulins, MM. Murgia, Nusbaum et Ferrus pour la ville de Briançon
M. Rignon pour la ville de Saint Martin de Queyrières
Mme NDebi et M. Bouchard pour EDF

Après ce démarrage dès le mois de septembre 2020, déjà deux autres conseils se sont réunis en décembre 2020 puis en janvier 2021. Le prochain rendez-vous est fixé au mois d’avril.

Vigilance pour le réseau électrique français durant l’hiver 2020/2021(février 2021)

L’alimentation électrique nationale durant l’hiver 2020-2021 fait l’objet d’une vigilance particulière.

L’augmentation des consommations des ménages et le report de la maintenance d’une partie du parc nucléaire du fait de la pandémie, associés à des prévisions de températures basses entrainent des incertitudes pouvant engendrer des coupures d’électricité.

Pour éviter une coupure générale qui paralyserait la France, Réseau de Transport d’Électricité (RTE) pourrait programmer des coupures localisées, maitrisées et surtout provisoires, appelées délestages. Ces délestages, décidés par RTE, mais appliqués par les distributeurs d’électricité, comme EDSB sur Briançon ou Saint Martin de Queyrières ou Enedis sur 95% du territoire national, concerneraient tous les usagers (particuliers, professionnels, et services de l’État), sauf les abonnés prioritaires et/ou sensibles déclarés en préfecture (hôpitaux, centres de santé).

RTE a prévu de mettre en place un plan de communication (presse nationale, pouvoirs publics…) dès l’apparition de difficultés dans l’approvisionnement en électricité et dans l’équilibre offre/demande. La veille des coupures, les informations seront publiées sur le site écowatt avec une carte des départements concernés (https://monecowatt.fr/) et les distributeurs locaux concernés procéderont à une information des clients susceptibles d’être privés d’électricité via par exemple leur site internet.

Les plages horaires possibles seraient de 7h à 14h et de 18h à 20h. Les usagers ne seraient pas coupés plus de 2h sur une même journée. Si un délestage devait durer plus de 2h, EDSB organiserait alors un roulement afin de répartir les zones de coupure équitablement. Avant d’en arriver à ces coupures temporaires et localisées, RTE dispose de leviers pour moduler la consommation, comme l’appel aux éco-gestes citoyens, ou encore l’effacement de certains gros sites industriels.

Gageons que le gestionnaire national du réseau électrique français saura trouver les solutions adaptées afin que cet hiver se passe pour le mieux.

« C'est un fleuron du Briançonnais » : les 30 ans d'EDSB ! (janvier 2021)

À l'occasion des 30 ans d'EDSB, Marc Platon, son directeur, et Éric Peythieu, son président, ont donné une interview au Dauphiné Libéré. Le texte intégral.

2021 : Meilleurs vœux à tous ! (janvier 2021)

Plus que jamais mobilisés à vos côtés, le personnel d’EDSB et son directeur vous assurent de leur soutien et vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2021 !